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Le vendeur à domicile indépendant (VDI) achète et revend les produits MELODIE.
Il parraine d'autres personnes (ou pas) qui deviennent à leur tour des distributeurs et il anime le groupe qu'il a créé.
Il exerce son activité de façon autonome, il est personnellement responsable du respect de la législation et de la règlementation en vigueur.
Les revenus qu'il tire de son activité résultent de la vente des produits MELODIE (marge bénéficiaire 50% + remise complémentaire), et des commissions qu'il perçoit sur son travail d'animation de son groupe.
Au titre de son activité, il est soumis à cotisations (Loi 93-121).
C'est un assimilé salarié au regard du droit de la Sécurité Sociale, mais un travailleur indépendant au regard du droit du travail : il n'existe aucun lien de subordination, et il n'est en aucun cas mandaté par la société MELODIE.
C'est un Vendeur à Domicile Indépendant Acheteur Revendeur.
Pour pouvoir être enregistré, le vendeur à domicile doit obligatoirement fournir à la société MELODIE son numéro de sécurité sociale, sa date et son lieu de naissance, son nom de jeune fille, lorsqu'il s'agit d'une femme mariée, et les coordonnées de la CPAM dont il dépend.
En l'absence de ces renseignements, il sera enregistré en qualité d'adhérent.
Si le vendeur à domicile n'a jamais été immatriculé auprès de la Sécurité Sociale, c'est à lui de faire la demande auprès de la Sécurité Sociale dans les plus brefs délais.
Il devra faire figurer la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" sur les factures qu'il établira à ses clients.
Date de création : 25/11/2009 @ 15:59
Dernière modification : 17/12/2009 @ 11:36
Catégorie : Le Vendeur à Domicile Indépendant
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